CODEX ALIMENTARIUS

Code d’usages « Principes généraux d’hygiène alimentaire » CXC 1-1969. Adopté en 1969. Amendé en 1999. Révisé en 1997, 2003, 2020 et 2022*. Corrections rédactionnelles en 2011.

Version en vigueur à ce jour : CXC 1-1969 (2020)

 

* Cette version 2022 contient une nouvelle annexe IV, dont la figure 1 et le tableau 1 présentent des outils pour déterminer les points de contrôle dans un système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).  

 

A] Type de référentiel

Ce code d’usages fait partie des textes de base du Codex Alimentarius. Il fournit des principes généraux pour la production d’aliments sûrs et salubres, en soulignant les mesures de maîtrise requises en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire des aliments à appliquer et les contrôles clés à chaque étape de la chaîne alimentaire.

Les codes d’usages du Codex ne sont pas juridiquement contraignants. Toutefois, ils jouent un rôle essentiel dans l'harmonisation des réglementations alimentaires au niveau mondial et sont souvent utilisés comme référence par les gouvernements pour élaborer leurs propres réglementations nationales. Ils servent également de base pour les échanges commerciaux internationaux et la résolution des différends liés à la sécurité et à la qualité des aliments.

B] Historique
C] Champs d'application
D] Présentation générale
E] Points essentiels
F] Modalité d'évaluation
G] Modalité de certification