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Bibliographie
ACTIA

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Systèmes d’analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et directives concernant son application,
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Code d’usages international recommandé - Principes généraux d’hygiène alimentaire,
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COMMISSION EUROPÉENNE
Directive 2001 / 18 / CE du 12 mars 2001 du Parlement européen et du Conseil, relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90 / 220 / CEE du Conseil,
JOCE n° L 106 du 17 avril 2001, p. 1-39.
Directive 2001 / 95 / CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits,
JOCE n° L 11 du 15 janvier 2002, p. 4-17.
Règlement (CE) n° 178 / 2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
JOCE n° L 31 du 1er février 2002, p. 1-24.
Règlement (CE) n° 1 829 / 2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés,
JOCE n° L 268 du 18 octobre 2003, p. 1-23.
Règlement (CE) n° 1 830 / 2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale, produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001 / 18 / CE,
JOCE n° L 268 du 18 octobre 2003, p. 24-28.
Règlement (CE) n° 882 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux,
JOCE n° L 165 du 30 avril 2004, p. 1-141.
Règlement (CE) n° 852 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires,
JOCE n° L 226 du 25 juin 2004, p. 3-21 (version rectifiée).
Règlement (CE) n° 853 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale,
JOCE n° L 226 du 25 juin 2004, p. 22-82 (version rectifiée).
Règlement (CE) n° 1 935 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, et abrogeant les directives 80 / 590 / CEE et 89 / 109 / CEE,
JOCE n° L 338 du 13 novembre 2004, p. 4-17.
Règlement (CE) n° 37 / 2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l’alimentation humaine,
JOCE n° L 10 du 13 janvier 2005, p. 18-19.
Règlement (CE) n° 183 / 2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux (texte présentant de l’intérêt pour l’espace économique européen),
JOCE n° L 35 du 8 février 2005, p. 1-22.
Règlement (CE) N° 396 / 2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91 / 414 / CEE du Conseil,
JO n° L 70 du 16 mars 2005, p. 1-16.
Règlement (CE) n° 466 / 2001 du Parlement européen et du conseil du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, JOCE du 16 mars 2001. Règlement abrogé et remplacé par : Règlement (CE) n° 1 881 / 2006 de la commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires,
JOCE n° L 364 du 20 décembre 2006, p. 5-24.

Livre vert sur la préparation à la menace biologique,

COM (2007) 399 Final, 11 juillet 2007, 21 p.

Règlement (CE) n° 1069 / 2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1 774 / 2002,

JOCE n° L300 du 14 novembre 2009, p. 425-457.

Règlement (UE) n° 1 169 / 2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1 924 / 2006 et (CE) n° 1 925 / 2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87 / 250 / CEE de la Commission, la directive 90 / 496 / CEE du Conseil, la directive 1999 / 10 / CE de la Commission, la directive 2000 / 13 / CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002 / 67 / CE et 2008 / 5 / CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608 / 2004 de la Commission,

JOCE n° L304 du 22 novembre 2011, p. 168-213.

INTERNATIONAL FEATURED STANDARD (IFS)

Référentiel d’évaluation de la conformité des produits et des procédés, en lien avec la  sécurité et la qualité des aliments

Berlin, IFS Management GmbH, version 7, octobre 2021, 144 p.

MINISTÈRE CHARGÉ DE L’AGRO-ALIMENTAIRE

Note de service DGAL / N2007-8128 CAB / MD / N2007-0004 - Guide des recommandations pour la protection de la chaîne alimentaire contre le risque d'actions malveillantes, criminelles ou terroristes,

Paris, 23 Mai 2007, 22 p.

Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire, version révisée du 2 juillet 2009, complétée d’une annexe 11,

Paris, 2 juillet 2009, 55 p.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages,

JORF du 16 février 1978.

Arrêté du 20 octobre 1978 portant sur l’application du décret n° 78-166 du 31 janvier 1978 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages,
JO du 22 novembre 1978, p. 8880-8 882.
Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service,
JO du 22 février 2006, p. 2737-2 744.
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale,
JO n° 182 du 8 août 2006 p. 11 816.

Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007, relatif aux conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée et son arrêté d'application du 1er juillet 2008,

JORF du 21 décembre 2007.

Arrêté du 10 juillet 2008, modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments,

NOR : AGRG0814677A, 2 août 2008.

Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires,

JORF du 11 décembre 2014.

Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées,

JORF du 19 avril 2015.

THE NATIONAL ADVISORY COMMITTEE ON MICROBIOLOGICAL CRITERIA FOR FOOD (NACMCF)

Hazard analysis and critical control point system,

International Journal of Food Microbiology, 1992, 16(1), p. 1-23.