Version en vigueur à ce jour : BRC Global Standards for packaging version 7 - octobre 2024 - version française.
A] Type de référentiel
Le BRCGS packaging est un référentiel privé. Très proche du référentiel BRC « Food » dans sa conception, il est conçu comme un référentiel d’audit pour l’évaluation des fournisseurs, fabricants de matériaux et d’emballages de produits alimentaires et cosmétiques. Les entreprises peuvent être certifiées par des organismes certificateurs accrédités selon le référentiel NF EN ISO 45 011 (certification de produit) par le Cofrac en France.
B] Historique
En 2001, le British retail consortium (BRC) et l’Institute of packaging (IoP) ont développé le technical standard BRC afin d’aider les distributeurs et industriels du secteur de l’agro-alimentaire à remplir leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire des matériaux et emballages au contact des aliments.
Avec une revue régulière tous les trois ans environ, le BRC packaging en est à sa sixième version et son acronyme a évolué : BRCGS signifie Brand reputation compliance global standard.
C] Champs d'application
Le BRCGS packaging s’applique à la fabrication et à la distribution d’emballages transformés utilisés dans les opérations de conditionnement et de remplissage de produits alimentaires et peut également concerner les produits cosmétiques et d’hygiène ainsi que d’autres produits non alimentaires.
Il est également prévu pour être appliqué à des opérations de transformations préalables, considérées comme exigeant le même niveau d’hygiène qu’une transformation finale ou intégrée. Cependant, dans certaines circonstances et après accord entre les parties concernées, il peut s’appliquer à la fabrication et à la distribution d’autres matériaux, qui ne sont pas transformés ou seulement partiellement transformés et utilisés ou incorporés dans l’emballage alimentaire, lors de l’opération de conditionnement et de remplissage (encres, colles).
D] Présentation générale
L’objectif du référentiel BRCGS packaging est d’aider les distributeurs et les industriels à remplir leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire concernant les matériaux au contact des aliments, c’est-à-dire fournir à la filière agro-alimentaire une base commune d’évaluation des fournisseurs de matériaux et d’emballages.
Le référentiel BRCGS packaging regroupe cinq grandes sections :
Partie 1 : Aperçu de la norme ;
Partie 2 : Exigences ;
Partie 3 : Protocole d’audit ;
Partie 4 : Gestion et gouvernance ;
Annexes.
Le référentiel comporte 9 exigences fondamentales.
(Voir E. Points essentiels)
Tout manquement majeur à la conformité de la déclaration d’intention de ces clauses fondamentales conduit à la non-certification.
E] Points essentiels
Les exigences fondamentales du BRCGS packaging sont contenues dans la Partie 2 « Exigences » et se déclinent de la façon suivante :
- Engagement de la direction et amélioration continue (1.1) ;
- Analyse des dangers et des risques (2) ;
- Spécifications (3.4) ;
- Audits internes (3.5) ;
- Traçabilité (3.10) ;
- Actions correctives et préventives (3.13)
- Nettoyage et entretien (4.8) ;
- Maîtrise des processus (5.4) ;
- Formation et compétences (6.1).
F] Modalité d'évaluation
Il n’existe pas de modalités d’évaluation.
G] Modalité de certification
Les audits sont réalisés par des organismes certificateurs approuvés par le BRC. Au minimum, l’organisme certificateur doit être accrédité EN 45 011 / guide ISO IEC 65 par un organisme d’accréditation affilié au Forum international d’accréditation et reconnu par le BRC.
Tous les sites doivent faire l’objet d’un audit non annoncé tous les trois ans. Les entreprises peuvent volontairement opter pour des programmes d’audits entièrement non annoncés.
Ce choix d’audit non annoncé est décidé par l’organisme de certification dans les trois mois suivant la date de son dernier audit.
Le protocole des audits non annoncés suit généralement celui des audits annoncés : la durée de l’audit ne diffère pas, le processus d’audit est identique (l’inspection du site de production commencera dans les trente minutes suivant l’arrivée de l’auditeur sur le site). Le programme d’audit non annoncé permet aux sites de choisir dix jours, durant lesquels le site n’est pas disponible pour un audit. La date d’échéance du certificat reste inchangée.
La version 7 fait apparaître la notion d’audit mixte, avec la possibilité pour un site de demander la réalisation d’un audit documentaire à distance puis, dans les 28 jours, un audit terrain sur site.
La certification peut être accordée par l’organisme certificateur sur la base des résultats d’audit et des actions correctives proposées par l’entreprise.
La certification est délivrée pour une durée d’un an ; chaque nouvel audit permettant une revue complète de l’ensemble des exigences du référentiel.
La fréquence d’audit est de douze mois sauf si deux non-conformités majeures ou plus sont relevées, alors l’audit suivant sera réalisé dans les six mois.
