En 2001, le British Retail Consortium (BRC) et l’Institute of Packaging (IoP) ont développé le technical standard BRC afin d’aider les distributeurs et industriels du secteur de l’agro-alimentaire à remplir leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire des matériaux et emballages au contact des aliments.
Avec une revue régulière tous les trois ans environ, le BRC packaging en est à sa sixième version et son acronyme a évolué :
BRCGS signifie Brand Reputation Compliance Global Standard.

Le BRCGS packaging s’applique à la fabrication et à la distribution d’emballages transformés utilisés dans les opérations de conditionnement et de remplissage de produits alimentaires et peut également s’appliquer aux produits cosmétiques et d’hygiène ainsi qu’à d’autres produits non alimentaires.
Il est également prévu pour être appliqué à des opérations de transformations préalables, considérées comme exigeant le même niveau d’hygiène qu’une transformation finale ou intégrée. Cependant, dans certaines circonstances et après accord entre les parties concernées, il peut s’appliquer à la fabrication et à la distribution d’autres matériaux qui ne sont pas transformés ou seulement partiellement transformés et utilisés ou incorporés dans l’emballage alimentaire, lors de l’opération de conditionnement et de remplissage (encres, colles).

L’objectif du référentiel BRCGS packaging est d’aider les distributeurs et les industriels à remplir leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité sanitaire concernant les matériaux au contact des aliments, c’est-à-dire de fournir à la filière agro-alimentaire une base commune d’évaluation des fournisseurs de matériaux et d’emballages.
 
Le référentiel BRCGS packaging regroupe cinq grandes sections :
Partie 1 : Aperçu de la norme
Partie 2 : Exigences
Partie 3 : Protocole d’audit
Partie 4 : Gestion et gouvernance
Annexes
 
Le référentiel comporte 9 exigences fondamentales.
(cf E. Points essentiels)
 
Tout manquement majeur à la conformité de la déclaration d’intention de ces clauses fondamentales conduit à la non-certification.

Les exigences fondamentales du BRCGS packaging sont contenues dans la Partie 2 « Exigences » et se déclinent de la façon suivante :

• Engagement de la direction et amélioration continue (1.1) ;
• Analyse des dangers et des risques (2.2) ;
• Spécifications (3.4) ;
• Audits internes (3.5) ;
• Actions correctives et préventives (3.6) ;
• Traçabilité (3.11) ;
• Nettoyage et entretien (4.8) ;
• Maîtrise des processus (5.4) ;
• Formation et compétences (6.1).

La durée moyenne de l’audit est de deux jours. Elle peut être augmentée ou diminuée selon la taille, la complexité du procédé de fabrication de l’entreprise… Les non-conformités constatées sont classées en non-conformités critiques, majeures ou mineures. Suivant les modalités définies ci-dessous :

Non-conformité critique
Lorsqu’il existe une défaillance critique par rapport à une question de sécurité du produit ou de la réglementation.

Non-conformité majeure
Lorsqu’il existe une défaillance substantielle par rapport à une « déclaration d’intention » ou toute autre clause de la norme.
Et / ou
Lorsqu’une situation est identifiée qui, sur la base de preuves objectives disponibles, mettrait largement en doute la conformité du produit fini.

Non-conformité mineure
Lorsque la conformité absolue par rapport à la « déclaration d’intention » n’a pas été obtenue, mais que, sur la base de preuves objectives, la conformité des produits n’est pas mise en doute.
Et / ou
Une clause n’est pas entièrement respectée mais que, sur la base de preuves matérielles, la conformité du produit n’est pas remise en doute.

Les audits sont réalisés par des organismes certificateurs approuvés par le BRC. Au minimum, l’organisme certificateur doit être accrédité EN 45 011 / guide ISO IEC 65 par un organisme d’accréditation affilié au Forum international d’accréditation et reconnu par le BRC.
 
Dans le cas général, les audits sont annoncés mais toutes les entreprises peuvent volontairement opter pour un audit non annoncé.
 
La certification peut être accordée par l’organisme certificateur sur la base des résultats d’audit et des actions correctives proposées par l’entreprise.
 
La certification est délivrée pour une durée d’un an ; chaque nouvel audit permettant une revue complète de l’ensemble des exigences du référentiel.
 
La fréquence d’audit est de douze mois sauf si deux non-conformités majeures ou plus sont relevées, alors l’audit suivant sera réalisé dans les six mois.